Mentions légales

Éditeur du site

Le site DoctoPets, accessible à l'adresse https://doctopets.fr, est édité par :

DoctoPets SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris.

• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
• Numéro SIREN : en cours d'attribution
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
• Directeur de la publication : Valentin Louyot
• Contact : support@doctopets.fr

Hébergement

Application web
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Région de déploiement : Union européenne

Base de données et service d'authentification
Supabase Inc.
San Francisco, Californie, États-Unis
Région de déploiement : Union européenne

Nom de domaine
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11

Objet du service

DoctoPets met en relation des propriétaires d'animaux et des professionnels vétérinaires, aux seules fins de prise de rendez-vous et de suivi administratif de ces rendez-vous.

DoctoPets n'exerce pas la médecine vétérinaire, ne délivre aucun diagnostic, aucune prescription et aucun conseil thérapeutique.

À ce jour, les fiches de praticiens, d'établissements et les avis présentés sur la plateforme sont des exemples fictifs, en attendant l'intégration de professionnels partenaires réels. En revanche, les comptes créés par les propriétaires d'animaux sont bien réels et conservés sur une base de données persistante située dans l'Union européenne.

En cas d'urgence vitale concernant un animal, il convient de contacter immédiatement une clinique vétérinaire ou un service d'urgence.

Responsabilité

La relation de soin s'établit exclusivement entre le propriétaire de l'animal et le professionnel vétérinaire choisi. DoctoPets n'intervient ni dans le contenu de la consultation, ni dans la facturation des actes, ni dans l'exécution du soin.

DoctoPets ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des fiches de praticiens actuellement présentées à titre d'exemple. Les créneaux affichés reflètent l'état des agendas au moment de la consultation de la page ; un créneau peut être réservé par un autre utilisateur avant la validation.

L'accès au service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

Propriété intellectuelle

La marque « DoctoPets », l'identité visuelle, l'architecture, le code, les textes, images et bases de données constituant le site sont la propriété exclusive de DoctoPets SAS, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des utilisations autorisées par la loi.

Les noms de praticiens, d'établissements et les avis publiés à ce jour sont des exemples fictifs ; toute ressemblance avec des personnes ou des structures réelles serait fortuite.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Contact

Pour toute question relative à ce site : support@doctopets.fr.

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