Politique de confidentialité

Nos principes

Nous collectons le strict nécessaire à la prise de rendez-vous et à son suivi. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité ciblée par des tiers.

Les fiches de praticiens, cliniques et avis actuellement présentées sont des exemples, en attendant l'intégration de professionnels partenaires réels. Les comptes créés par les propriétaires d'animaux sont, eux, bien réels et conservés sur une base de données persistante située dans l'Union européenne.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via DoctoPets est :

DoctoPets SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation au RCS de Paris, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.

Contact : support@doctopets.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade, cette désignation n'étant pas obligatoire pour DoctoPets au regard de l'article 37 du RGPD. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à support@doctopets.fr.

Données collectées

Compte propriétaire

• Identité : prénom, nom.
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).
• Authentification : mot de passe, haché selon les bonnes pratiques cryptographiques (algorithme de hachage lent avec sel unique par compte) — ou identifiant Google si vous choisissez la connexion « Se connecter avec Google ».
• Consentements horodatés (conditions d'utilisation, rappels, communications).

Connexion via Google

Si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, nous récupérons via le protocole OAuth 2.0 les informations suivantes : votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom, et le cas échéant votre photo de profil. Nous n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Google (contacts, agenda, Drive, etc.).

Animaux

• Nom, espèce, race, sexe, date de naissance, poids.
• Numéro d'identification (puce), stérilisation.
• Allergies, traitements en cours, notes libres.
• Documents déposés par le praticien ou le propriétaire.

Rendez-vous

• Praticien, établissement, date, heure, motif, statut.
• Précisions facultatives saisies au moment de la réservation.

Usage technique

• Journaux d'accès aux ressources sensibles (traçabilité, sécurité).
• Mesures d'audience agrégées sur le parcours de réservation.

Finalités et bases légales

Le cas des données relatives aux animaux

Les informations concernant un animal ne sont pas des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, lequel protège les données concernant la santé des personnes physiques. Nous ne les présentons donc pas comme telles.

Pour autant, elles peuvent être sensibles dans leur usage et indirectement liées à une personne identifiée (le propriétaire). Nous leur appliquons volontairement le même niveau d'exigence : minimisation, cloisonnement des accès, journalisation, chiffrement en transit et au repos.

Un praticien n'accède au dossier d'un animal que s'il existe un lien de soin : un rendez-vous passé ou à venir avec cet animal. Il n'existe aucun accès transversal au fichier des clients de la plateforme, et chaque consultation d'un dossier par un membre du personnel soignant est journalisée.

Durées de conservation

Ces durées sont paramétrables au niveau de la plateforme et peuvent être ajustées selon les obligations applicables aux professionnels.

Destinataires

Vos données personnelles sont accessibles aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service :

• L'établissement et le praticien que vous choisissez, pour le seul rendez-vous concerné (lien de soin).
• Vercel Inc. — hébergement de l'application, avec déploiement dans une région de l'Union européenne.
• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et service d'authentification, avec déploiement dans une région de l'Union européenne.
• Resend, Inc. — envoi des e-mails transactionnels (confirmations, rappels, notifications de compte).
• Google LLC — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, pour l'authentification via le protocole OAuth.

Ces sous-traitants sont liés par contrat au respect du RGPD (article 28).

Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Transferts hors Union européenne

Les données que vous nous confiez sont stockées dans une région de l'Union européenne. Toutefois, les sociétés mentionnées ci-dessus (Vercel Inc., Supabase Inc., Resend, Inc., Google LLC) sont des sociétés de droit américain, susceptibles d'être soumises à des demandes d'autorités des États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021) ;
• le cas échéant, la certification de nos sous-traitants au titre du Data Privacy Framework UE–US, adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos.
• Mots de passe hachés selon les bonnes pratiques cryptographiques (algorithme de hachage lent avec sel unique par compte).
• Sessions signées, cookies HttpOnly et SameSite.
• Contrôle d'accès applicatif (RBAC) : chaque lecture ou écriture d'un dossier d'animal, d'un rendez-vous ou d'un compte revérifie côté serveur que la personne qui la demande y a effectivement droit, sans jamais faire confiance à ce que le navigateur affiche.
• Limitation de débit sur les points d'entrée sensibles.
• Contrôle du type et de la taille des fichiers déposés.
• Journalisation de chaque consultation d'un dossier animal par un membre du personnel soignant.

Cookies

DoctoPets n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : le cookie de session, qui vous maintient connecté. Il ne sert à aucun suivi publicitaire et ne nécessite donc pas de bandeau de consentement, conformément à la position de la CNIL (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020).

Si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, un jeton d'authentification est déposé par Google au moment du processus OAuth ; ce jeton est également strictement nécessaire à la connexion.

Toute mesure d'audience ajoutée ultérieurement le sera en mode agrégé et sans cookie, ou soumise à votre consentement préalable.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Deux de ces droits sont directement actionnables depuis votre espace :

• Exporter mes données — génère un fichier JSON complet.
• Supprimer mon compte — effacement immédiat, sans justification à fournir.

Pour toute autre demande : support@doctopets.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modifications de la politique

DoctoPets peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est affichée en tête du document.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail à l'adresse renseignée dans leur compte.